Conformément
aux dispositions de l’article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
relative à l’information du public lors d’un échange de terrains concernant un
chemin rural au hameau d’Autrech, un dossier d’information au public est
disponible en mairie pendant 1 (UN) mois
à compter du 06 janvier 2025 jusqu’au 06 février 2025. Il est également
téléchargeable sur le site internet de la commune.
Les pièces
du dossier, ainsi
qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé,
seront déposés et consultables en Mairie de SAINT-LARY, à compter de ce jour et pendant
1 (UN) mois, aux jours et
heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra
prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses
remarques et observations sur le registre déposé en Mairie.
Il pourra
également les adresser, par écrit à la Mairie à l’adresse suivante : Mairie
09800 SAINT- LARY
Les observations
et propositions pourront également être adressées à l’adresse mail :
A l’issue du délai d’1 (UN) mois de mise à la disposition du public, et
sous réserves des remarques et observations émises par le public pendant la
mise à disposition du présent dossier, le conseil municipal de la COMMUNE DE
SAINT-LARY se prononcera sur les
conditions de cet échange.