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Visuel village touristique
SAINT-LARY (09800)
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HORAIRES DE LA MAIRIE
Lundi et vendredi : 08h30-13h
Samedi : 10h-12h00
05 61 96 81 08
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Protection des données

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La protection des données
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Informations diverses relatives à vos données

Préambule

La Mairie de Saint-Lary construit avec les visiteurs de son site Internet des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque. Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles constitue un engagement fort.

Nous appliquons une politique de gestion de vos données personnelles qui respecte la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ou RGPD). Notre politique repose sur les principes suivants :
1. vous restez maître de vos données
2. vos données sont traitées de manière claire, confidentielle et protégée
3. nous nous engageons dans une démarche continue de protection de vos données

La présente politique de protection présente nos engagements concernant vos données personnelles que nous sommes amenés à collecter à travers les formulaires présents sur notre site internet (ci-après « le Site »).

Elle est destinée à vous informer sur :
- les données que nous collectons
- les raisons pour lesquelles nous en avons besoin ;
- la manière dont nous traitons vos données personnelles ;
- les droits dont vous disposez en la matière et comment les exercer.

Elle est susceptible d'être modifiée à tout moment pour tenir compte de toute évolution réglementaire, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La Mairie de Saint-Lary
09800 Saint-Lary

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiable directement ou indirectement.

Vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles notamment dans les cas suivants :
- vous vous abonnez à la newsletter ;
- vous naviguez sur notre Site;
- vous entrez en contact avec nous pour une demande d'information ;

Nous recueillons par ailleurs des informations à votre sujet à l'occasion de notre relation avec vous (statistiques de trafic) ou automatiquement lorsque vous vous connectez à notre Site.

Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- votre nom ;
- vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- vos informations de navigation et de connexion sur notre Site qui sont nécessaires à son bon fonctionnement technique ou nous permettent d'en mesurer l'audience ;
- toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement à l'occasion d'une demande de renseignements.

Nous veillons à ce que la collecte de ces données soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à nos activités.

Certaines informations sont indispensables pour bénéficier du service concerné (signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Et si vous nous communiquez les données personnelles d'un tiers : vous devez vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles nous soient communiquées.

Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?

La collecte et le traitement de vos données personnelles ne sont possibles que pour une finalité précise dont vous avez connaissance au moment de la collecte et dont vous tirez un bénéfice identifié et tangible.

Nous nous engageons à ce que vos données soient collectées pour répondre aux finalités suivantes :
Répondre à vos demandes d'information
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de La Marie de Saint-Lary, plus spécifiquement notre intérêt à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. La collecte et l'utilisation de vos données pour cette finalité ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Améliorer l'utilisation de notre Site
Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de La Mairie de Saint-Lary, plus spécifiquement son intérêt à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

Réaliser des statistiques ou des enquêtes
Celles-ci sont effectuées à partir de données rendues anonymes nous permettant d'améliorer la connaissance de nos activités. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l'intérêt légitime de La Mairie de Saint-Lary, plus spécifiquement son intérêt à améliorer en permanence sa connaissance des internautes et leurs attentes.

Répondre à nos obligations légales et/ou pour faire valoir nos droits
Les bases légales dans ce cadre sont, selon le cas, soit le respect d'une obligation légale, soit l'intérêt légitime. La collecte et l'utilisation de vos données pour ces finalités ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinés uniquement à La Mairie de Saint-Lary et ne sont accessibles que par nos collaborateurs habilités à les gérer, en fonction des finalités de la collecte).

Par exception, elles peuvent être transmises auprès de :
- prestataires, notamment pour des services informatiques (services d'hébergement ou de maintenance informatique). Ces prestataires agissent sur instruction de La Mairie de Saint-Lary et les modalités d'intervention et d'accès aux données sont strictement encadrées par un contrat.
- tiers dans le cadre du respect d'une obligation légale ou afin de garantir nos droits (autorités et tribunaux, avocats, contrôleur fiscal etc.)

Où sont stockées vos données ? Et comment sont-elles protégées ?

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, en externe par un prestataire dûment choisi.

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les procédures de sécurité et de confidentialité nécessaires pour prévenir tout risque d'accès frauduleux, de vol ou de détérioration ou perte accidentelle de vos données.

Lorsqu'un prestataire intervient dans le traitement de données personnelles, nous accordons une importance capitale aux mesures techniques et organisationnelles qu'il s'engage à prendre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
Nous nous réservons aussi le droit de diligenter des audits auprès de nos prestataires.

Combien de temps et comment conservons-nous vos données ?

Les délais de conservation de vos données sont définies par nos soins au regard des contraintes légales et contractuelles. Ces délais sont fixés en fonction des finalités poursuivies. Passés ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, c.à.d. modifiées de façon à rendre définitivement impossible leur rattachement à une personne.

Données relatives à la relation commerciale
Les données sont conservées le temps de la relation commerciale (exercice des garanties légales inclus) puis archivées avec un accès restreint et conservées durant la durée additionnelle nécessaire au respect nos obligations légales ou aux fins de défendre ou de faire valoir nos droits. A l'issue de ce délai, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées.

Données collectées via les cookies d'audience et publicitaires
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Quels sont vos droits ?

Droit d'information
Vous avez le droit d'être informé sur les raisons pour lesquelles nous collectons vos données, la manière dont nous les traitons, les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Droit d'accès
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des données sur vous et d'en demander une copie dans un format compréhensible. Ce droit vous permet ainsi de contrôler l'exactitude des données et au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Droit au retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour le placement des cookies analytiques et publicitaires. Pour cela, il vous suffit de paramétrer le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile. (Pour en savoir plus consultez la rubrique gestion des cookies).

Droit d'opposition
Lorsque nous collectons vos données à des fins d'exécution du contrat ou sur la base de l'intérêt légitime, vous avez le droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données soient diffusées, transmises ou conservées. Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à ce que nous utilisions vos données pour une finalité précise sous réserve de mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la limitation du traitement
Si vous contestez l'exactitude des données collectées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, vous pouvez nous demander, lors de votre demande de rectification ou d'opposition, de geler l'utilisation de vos données le temps de l'examen de votre demande.

Droit à l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
Vous avez le droit à tout moment d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées ou traitées ;
- vous avez retiré votre consentement à l'utilisation de vos données ;
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous pouvons refuser l'effacement de vos données lorsqu'elles sont nécessaires :
- au respect nos obligations légales ;
- à la constatation, l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
- à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques à leur utilisation dans l'intérêt public.

Droit à la portabilité
Vous avez le droit d'obtenir, une copie des données que vous nous avez transmises dans le cadre d'un contrat ou que nous avons recueillies avec votre accord dans un format structuré, couramment utilisé et lisible. Ce format pourra vous être transmis ou adressé à une autre partie, à votre demande.

Droit de communiquer des directives post-mortem
Vous pouvez à tout moment formuler des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Comment exercer vos droits ?

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande et d'y répondre rapidement, nous vous remercions de nous préciser dans votre demande :
- le droit que vous souhaitez exercer et le cas échéant les motifs de votre demande.
- vos noms, prénoms et e-mail ainsi que votre adresse postale (si vous souhaitez un retour par courrier)

Les droits dont vous bénéficiez sont des droits de nature individuelle et ne peuvent par conséquent être exercés que par le titulaire des données. Pour satisfaire à cette obligation, nous vous demandons, lors de votre demande, de bien vouloir justifier votre identité par une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. La copie de votre pièce d'identité sera bien entendue supprimée par nos services dès que la vérification d'identité aura été réalisée.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause conforme à la loi.

Droit de réclamation
Dès lors que vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n'est pas assurée conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

À quoi servent les cookies ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Sur notre Site, nous utilisons différents types de cookies :
- les cookies analytiques ou cookies de mesure d'audience du Site qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances d'audience de notre Site et d'en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs ; par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos Sites (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre Site;
- les cookies des réseaux sociaux (Facebook et Twitter) déposés par ces derniers lorsque vous partagez avec d'autres personnes des contenus de nos Sites ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif (plug-in). Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d'eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

Comment paramétrer les cookies ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet.

Vous pouvez également taper "cookies" dans la rubrique "aide" de votre navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.





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